25 juin 2009
NOS DOMAINES D’INTERVENTION
Au regard de l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous...