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Mission d'assistance et de défense des droits des expropriés et propriétaires (MADDEP)
Mission d'assistance et de défense des droits des expropriés et propriétaires (MADDEP)
  • Ce blog a pour objet d'assister tous propriétaires, exploitants, locataires pour la défense de leurs droits, notamment en matière d'expropriation, dans les procédures les opposant à l'Administration, une tierce personne ou un cocontractant
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Archives
25 juin 2009

NOS DOMAINES D’INTERVENTION

NOS DOMAINES D’INTERVENTION
Au regard de l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous...
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25 juin 2009

QUI SOMMES-NOUS ?

QUI SOMMES-NOUS ?
MADDEP est un site d’information et de sensibilisation pour la défense du droit des propriétaires, créé par de juristes et des experts spécialisés. Nous proposons de vous offrir un service de renseignements gratuits afin de vous orienter sur les démarches...
25 juin 2009

NOS MISSIONS

MADDEP a pour mission d’assister les expropriés et les locataires de biens préemptés ou faisant l’objet de mesures d’alignement dans toutes les démarches administratives, techniques, juridiques ainsi que durant les procédures juridictionnelles ou les...
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